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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Caisse coopérative de l'école mixte, 16, rue des Cheminets (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1995 P. 2247]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 29 novembre 1995, par laquelle la Caisse coopérative de l'école mixte, 16, rue des Cheminets (19e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à la Caisse coopérative scolaire de l'école mixte, 16, rue des Cheminets (19e), pour l'organisation d'une classe de découverte en forêt de Brocéliande (Ille-et-Vilaine) qui aura lieu du 3 au 7 juin 1996, pour 25 élèves de CE2.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.