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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la construction d'un égout et d'ouvrages annexes dans la rue de Flandre (19e). -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 155]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la construction d'un égout et d'ouvrages annexes dans la rue de Flandre (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ou le marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la construction d'un égout et d'ouvrages annexes dans la rue de Flandre, entre la rue de Crimée et la rue du Maroc (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2313, de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.