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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants de la Porte-Champerret (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1995 P. 2443]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 décembre 1995, par laquelle l'Association des commerçants de la Porte-Champerret (17e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la Porte-Champerret, 1, place de la Porte-de-Champerret (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association de commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.