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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'exploitation et de la maintenance de l'immeuble de la Direction de la Voirie situé 40, rue du Louvre (1er) sous la forme d'un contrat multiservices. -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 137]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'exploitation et de la maintenance de l'immeuble de la Direction de la Voirie situé 40, rue du Louvre (1er) sous la forme d'un contrat multiservices, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'exploitation et de la maintenance de l'immeuble de la Direction de la Voirie situé 40, rue du Louvre (1er) sous la forme d'un contrat multiservices.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000, sous réserve de la décision de financement.