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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 116]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident

Montant de l'indemnité F

Mme Françoise BONNEFOY 17 mars 1994 18.978,00
Mme Odette DAIN 14 février 1995 9.970,19
Mme Fernanda DOS SANTOS 3 mars 1994 3.000,00
Axa assurances (subrogée dans les droits de son assuré, M. Pierre LAUBION) 23 au 24 juin 1994 10.516,84
M.A.A.F. (subrogée dans les droits de son assurée, Mme Françoise MATEILLE) 13 juillet 1994 10.579,70
Mme Denise PORTIER 18 mars 1994 48.000,00
M.A.I.F. (subrogée dans les droits de son assurée, Mme Denise PORTIER) 18 mars 1994 5.993,96
M. Ismail BOLAT 9 octobre 1994 2.309,34



Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 109.348,03 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.