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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité national de promotion des modes créoles et d'outre-mer (12e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1995 P. 2483]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 décembre 1995, par laquelle le Comité national de promotion des modes créoles et d'outre-mer (12e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée au Comité national de promotion des modes créoles et d'outre-mer, 82, boulevard de Picpus (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.