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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Maison de la médiation (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1995 P. 2463]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 15 décembre 1995, par laquelle la Maison de la médiation (5e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 42.500 F est attribuée à la Maison de la médiation, 38 bis, rue Henri-Barbusse (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.