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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 164]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, modifiée ;
Vu le Code des communes ;
Vu la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux, modifiée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publiée au Journal officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la délibération D. 1080, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux Maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris ;
Vu la délibération D. 20, en date du 22 janvier 1996, fixant de manière nominative les indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux Maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'écrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le tableau figurant à l'article premier de la délibération D. 20, en date du 22 janvier 1996, est modifié comme suit :
Nom - Prénom Fonction Montant brutF
MESMIN Georges Conseiller Municipal 8.796,25