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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 127]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1996, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marchés(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 602, sous-chapitre 931-18, article 602, et au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 602, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.