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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des combattants républicains (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1995 P. 2261]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 30 novembre 1995, par laquelle la Fédération nationale des combattants républicains (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.000 F est attribuée à la Fédération nationale des combattants républicains, 16, rue des Apenins (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.