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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes du 11e. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 P. 44]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 janvier 1996, par laquelle le Comité des fêtes du 11e sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée au Comité des fêtes du 11e, mairie du 11e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.