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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 110]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 14 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et son annexe, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans le cas d'un appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 632-13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.