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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Classement hiérarchique applicable à l'emploi de chef d'arrondissement. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 133-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié notamment par le décret n° 95-853 du 24 juillet 1995, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu la délibération D. 133-1°, en date du 26 février 1996, modifiant les dispositions applicables à l'emploi de chef d'arrondissement ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 6 février 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hiérarchique applicable à l'emploi de chef d'arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le classement hiérarchique de l'emploi de chef d'arrondissement est fixé, à compter du 1er août 1994, ainsi qu'il suit :
- Chef d'arrondissement : 759 - 1015 (Indices bruts)