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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition et les manutentions correspondantes de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 126]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition et les manutentions correspondantes de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la mise à disposition et les manutentions correspondantes de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie pour réalisation de travaux de cette nature et en particulier :
chapitre 901, sous-chapitres 901-10, 901-11, 901-14, 901-15, 901-52, article 2301, chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, chapitre 922, sous-chapitres 922-05, 922-09, 922-11, 922-13, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.