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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Don d'un véhicule municipal aux Frères de Saint-Jean, Murat (Cantal). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 156]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don d'un véhicule municipal aux Frères de Saint-Jean, Murat (Cantal) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire don aux Frères de Saint-Jean, demeurant au Prieuré Sainte-Thérèse, 8, avenue de l'Ermitage, Murat (Cantal) du véhicule berline réformé du Service technique des Transports automobiles municipaux suivant :
-véhicule Peugeot 205 GLD, diesel, n° de série 12936678, immatriculé 437 HKJ 75.
Art. 2.- Une dotation de 22.434 F, montant estimé à dire d'expert de la valeur totale dudit véhicule et de sa révision, sera versée du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 au chapitre 10, article 10.70, de la section d'investissement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996.