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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Z.A.C. "Gros-Boulainvilliers" (16e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.E.M.E.A.-XV pour la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 148]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 30 novembre 1981, par laquelle la Ville de Paris a chargé la Société anonyme d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement d'une mission de contrôle et de coordination portant sur la réalisation de la Z.A.C. "Gros-Boulainvilliers" (16e) ;
Vu les avenants à cette convention des 25 août 1988 et 22 janvier 1993, préalablement approuvés par délibérations du Conseil de Paris des 27 juin 1988 et 28 septembre 1992 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention susvisée aux fins de modifier à nouveau les clauses portant sur la rémunération de la Société anonyme d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la Société anonyme d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Gros-Boulainvilliers", et déjà modifiée par avenants des 25 août 1988 et 22 janvier 1993.