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Echelonnement indiciaire des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 131-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 89-675 du 13 septembre 1989 ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, modifié, portant statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu la délibération D. 131-1°, en date du 26 février 1996, fixant le statut particulier applicable aux professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris ;
Vu la délibération D. 131-2°, en date du 26 février 1996, fixant le classement hiérarchique des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1996 :
Professeur certifié hors-classe

Echelons Indices bruts
6e échelon 901
5e échelon 840
4e échelon 773
3e échelon 720
2e échelon 667
1er échelon 587



Professeur certifié de classe normale

Echelons Indices bruts
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 510
4e échelon 480
3e échelon 450
2e échelon 423
1er échelon 379



Art. 2.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1996, cette dépense évaluée à 91.000 F, sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnels inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget.