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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France une convention de mission d'assistance technique en vue de réaliser une étude de faisabilité d'une base de loisirs en Seine-Saint-Denis. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 113]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Région d'Ile-de-France une convention de mission d'assistance technique en vue de réaliser une étude de faisabilité d'une base de loisirs en Seine-Saint-Denis ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Région d'Ile-de-France une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une base de loisirs en Seine-Saint-Denis.
Art. 2.- La Ville de Paris percevra au titre de cette mission, une rémunération fixée à 100.000 F T.T.C.
La recette correspondante sera inscrite au chapitre 942, sous-chapitre 942-30, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.