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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans 4 établissements municipaux du 12e arrondissement. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 187]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de génie climatique dans 4 établissements municipaux du 12e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 février 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans 4 établissements municipaux du 12e arrondissement, soit :
-gymnase Paul-Valéry, 15, rue de la Nouvelle-Calédonie ;
-crèche-foyer, 10, rue Eugénie-Eboué ;
-école Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan ;
-stade, 68, boulevard Poniatovski.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.