Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Compagnie Féret (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 141]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Compagnie Féret (14e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à la Compagnie Féret, 25, rue Gassendi (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-25, article 657-2, ligne : "Aide à la création théâtrale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.