Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réfection de la station de distribution de carburants de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 130]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 1996, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réfection de la station de distribution de carburants de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de réfection de la station de distribution de carburants de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna", 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, sur le montant des autorisations de programme restant à affecter au 31 décembre 1995, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.