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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'école privée Saint-Joseph-Saint-Maur (11e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1995 P. 1955]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 2 octobre 1995, par laquelle l'école privée Saint-Joseph-Saint-Maur (11e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 F est attribuée à l'école privée Saint-Joseph-Saint-Maur, 81 ter, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), pour la mise en place d'un atelier de musique et de danse brésilienne durant l'année scolaire 1995-1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.