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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à un marché et à une convention signés pour l'aménagement du parc de Bercy (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 192]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants à un marché et à une convention signés pour l'aménagement du parc de Bercy (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 février 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 94.23.050/1 signé avec la société "Léon Grosse", relatif aux travaux de réalisation du bassin de dépollution Proudhon du parc de Bercy (12e), ainsi qu'un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le S.I.A.A.P. relative aux modalités d'exécution et de financement de cet ouvrage.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au compte hors budget n° 454 BASTEP.