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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre signée avec l'Etablissement public du Grand Louvre relative à des travaux de voirie, d'éclairage public, d'égout et de réseau d'eau intéressant le domaine national du Louvre et de ses abords (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 182]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre signée avec l'Etablissement public du Grand Louvre relative à des travaux de voirie, d'éclairage public, d'égout et de réseau d'eau intéressant le domaine national du Louvre et de ses abords (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 19 février 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre signée avec l'Etablissement public du Grand Louvre relative à des travaux de voirie, d'éclairage public, d'égout et de réseau d'eau intéressant le domaine national du Louvre et de ses abords (1er), ledit avenant ayant pour objet de modifier le montant prévisionnel de ladite convention.
Art. 2.- Le montant de ladite convention est porté de 12.641.650 F à 16.000.000 F, toutes taxes et frais généraux compris.
Art. 3.- La dépense et la recette correspondant aux prestations complémentaires à exécuter par la Ville de Paris pour le compte de l'Etat, d'un montant toutes taxes et frais généraux compris de 3.358.349,17 F, seront imputées et inscrites au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.