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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement intérieur et de l'entretien spécifiques à l'Hôtel-de-Ville (4e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 122]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement intérieur et de l'entretien spécifiques à l'Hôtel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement intérieur et de l'entretien spécifiques à l'Hôtel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commandes ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et aux chapitres 900 et 909, sous-chapitres 900-00 et 909-15, articles 2301 et 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, 1997 et 1998, sous réserve de la décision de financement.