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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec divers organismes des conventions en vue de l'organisation de séjours de vacances pour les enfants parisiens. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 108]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec divers organismes des conventions en vue de l'organisation de séjours de vacances pour les enfants parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec divers organismes des conventions selon le modèle type, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation de séjours de vacances pour les jeunes Parisiens.
M. le Maire de Paris pourra déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 2.- La dépense totale correspondante s'effectuera dans la limite du crédit inscrit au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.