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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Cité des sciences et de l'Industrie (19e) une convention relative aux actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique et technique auprès des enfants d'âge scolaire. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 109]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Cité des sciences et de l'Industrie (19e) une convention relative aux actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique et technique auprès des enfants d'âge scolaire ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Cité des sciences et de l'Industrie, 30, avenue Corentin-Cariou (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique et technique auprès des enfants d'âge scolaire.
M. le Maire de Paris pourra déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, pour 100.000 F, au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 645-1, pour 200.000 F, au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 645-1, pour 26.000 F au chapitre 943, sous-chapitre 943-91, article 662-9, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.