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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SCHLUMBERGER Industries" un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 114]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "SCHLUMBERGER Industries" un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 11 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux articles 308, 104-II, 2e alinéa et 273 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "SCHLUMBERGER Industries" un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 965, sous-chapitre 965-90, articles divers selon les fournitures et les prestations, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs et au chapitre 922, sous-chapitre 922-12, du budget d'investissement de la Ville de Paris.