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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 P. 230]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 30 janvier 1996, par laquelle l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers (9e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 février 1996 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e) pour l'organisation de l'animation commerciale qui a eu lieu du 18 au 23 décembre 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.