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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux de la petite enfance. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 193]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux de la petite enfance, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 19 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 février 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux de la petite enfance.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitre 938, sous-chapitre 938-10, chapitre 951, sous-chapitre 951-42, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi qu'aux chapitre 901, sous-chapitres 901-50, 901-52, chapitre 904, sous-chapitres 904-61, 904-65, chapitre 909, sous-chapitres 909-16, 909-04, du budget d'investissement de la Ville de Paris.