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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 159]



Note affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 11 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Cette communication a fait l'objet d'un débat lors de la séance du 26 février 1996 du Conseil de Paris. (Cf. bulletin officiel des débats du 26 février 1996.)