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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de 6 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des prestations de dessin, de contrôle et de validation nécessaires à l'établissement des plans de voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 115]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 6 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des prestations de dessin, de contrôle et de validation nécessaires à l'établissement des plans de voirie, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 6 marchés à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la réalisation des prestations de dessin, de contrôle et de validation nécessaires à l'établissement des plans de voirie.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris, ainsi que sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie pour des opérations de ce type.