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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la réalisation de travaux de serrurerie, blindage et neutralisation de locaux et dépendances faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 158]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 14 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la réalisation de travaux de serrurerie, blindage et neutralisation de locaux et dépendances faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie, blindage et neutralisation de locaux et dépendances faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 965, sous-chapitre 965-50, article 631-16, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.