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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme DELORME, Directrice de l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e), en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 144]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme DELORME, Directrice de l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e), en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme Brigitte DELORME, Directrice de l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e), pour un montant de 11.980 F, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.980 F, sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.