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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec la société "Trottoirnet" pour l'entretien mécanique des réceptacles de propreté de type "J.C. Decaux" des circonscriptions nord, est et sud. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 118]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1349, en date du 28 septembre 1992, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché pour l'entretien mécanique des réceptacles de propreté de type "J.C. Decaux" des circonscriptions nord, est et sud ;
Vu les marchés nos 93.64.044, 93.64.045 et 93.64.046 du 22 juin 1993 signés avec la société "Trottoirnet" ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux marchés susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "J.C. Decaux services", un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés nos 93.64.044, 93.64.045 et 93.64.046 signés avec la société "Trottoirnet" pour l'entretien mécanique des réceptacles de propreté de type "J.C. Decaux" des circonscriptions nord, est et sud, ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "J.C. Decaux services" à la société "Trottoirnet", titulaire du marché.