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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de reconstruction de l'aquarium du Trocadéro (16e). -Approbation du principe de délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de cet aquarium. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 204]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de reconstruction de l'aquarium du Trocadéro (16e) et le principe de délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de cet aquarium, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de reconstruction de l'aquarium du Trocadéro (16e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la signature d'une convention de délégation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e), avec le partenaire qui aura été retenu à l'issue de la consultation et de la mise en concurrence selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure de publicité, à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la signature du contrat de délégation.
Liste des membres présents
MM. Pierre AIDENBAUM, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Edouard BALLADUR, Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Michel CALDAGUÈS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, MM. Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mme Yvette DAVANT, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Alain DEVAQUET, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mmes Françoise DURAND, Martine DURLACH, MM. Claude ESTIER, Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, M. Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Lucien REBUFFEL, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Paul AURELLI, Lucien BELLITY, Jean-Louis DEBRÉ, Mmes Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, Laurence DOUVIN, MM. Jean-Louis GIRAL, Bernard PONS, Vincent REINA, Michel ROUSSIN, Mme Gisèle STIEVENARD, MM. Jacques TOUBON, Claude-Henri VILLETTE.