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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement de l'école élémentaire, 40, boulevard Diderot (12e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 188]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de ravalement de l'école élémentaire, 40, boulevard Diderot (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 février 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement de l'école élémentaire, 40, boulevard Diderot (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.