Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions compensatrices des loyers dus par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation et le Comité de Paris de natation pour l'occupation de locaux situés dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 154]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices des loyers dus par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation et le Comité de Paris de natation pour l'occupation des locaux situés dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.216.426 F T.T.C. est attribuée à la Fédération française de natation, 148, avenue Gambetta (20e), pour l'occupation de ses locaux sis à la même adresse.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 223.282 F T.T.C. est attribuée au Comité d'Ile-de-France de natation, 163, boulevard Mortier (20e), pour l'occupation de ses locaux sis 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 55.821 F T.T.C. est attribuée au Comité de Paris de natation, 163, boulevard Mortier (20e), pour l'occupation de ses locaux sis 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.495.529 F T.T.C., sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.