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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de kiosques modèle "Marigny" d'occasion. -Fixation des prix de vente des postes fixes de crieurs de journaux d'occasion. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 123]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la vente de kiosques modèle "Marigny" d'occasion, et de fixer les prix de vente des postes fixes de crieurs de journaux d'occasion ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente de kiosques modèle "Marigny" d'occasion.
Art. 2.- Le prix de vente public des édicules en question est fixé à :
-poste de première catégorie (bon état) : 85.000 F H.T. l'unité
-poste de 2e catégorie (état moyen) : 42.500 F H.T. l'unité
Ce barème est applicable jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 3.- Les prix de vente des postes fixes de crieurs de journaux d'occasion, fixés en 1995 à :
-50.000 F H.T. l'unité pour les postes de 1ère catégorie (bon état)
-25.000 F H.T. l'unité pour les postes de 2e catégorie (état moyen)
sont maintenus en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 4.- Conformément aux dispositions de l'article L. 122.20 du Code des communes, M. le Maire de Paris est autorisé à vendre de gré à gré les édicules dont le prix de vente est inférieur à 30.000 F.
M. le Maire de Paris soumettra les modalités de la vente des autres édicules au Conseil de Paris.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est chargé de procéder aux mesures de publicité nécessaires dans les journaux d'annonces officielles appropriés.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques pour procéder aux ventes visées aux articles 2, 3 et 4.
Art. 7.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 700-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.