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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Union des gardes temporaires d'enfants (1er) pour son service d'assistance aux modes d'accueil. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 119]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union des gardes temporaires d'enfants (1er) pour son service d'assistance aux modes d'accueil ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 73.000 F est attribuée à l'Union des gardes temporaires d'enfants, 23, rue de la Sourdière (1er), pour son service d'assistance aux modes d'accueil au titre de l'année 1994.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-27, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.