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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et d'éclairage de l'église du Saint-Esprit (12e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 190]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et d'éclairage de l'église du Saint-Esprit (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 février 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et d'éclairage de l'église du Saint-Esprit, 1, rue Cannebière (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 71M, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.
Art. 6.- Une somme correspondant à la participation de l'Etat sera constatée en recette au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 10-519, du même budget.