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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions, au titre de 1996, aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 185]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1996, aux Offices municipaux des sports de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions ci-après sont attribuées, à titre d'acompte pour 1996, aux Offices municipaux des sports des arrondissements suivants :
1er arrondissement 24.400 F
2e arrondissement 31.500 F
3e arrondissement 32.000 F
4e arrondissement 30.000 F
5e arrondissement 53.000 F
6e arrondissement 46.750 F
7e arrondissement 62.000 F
8e arrondissement 27.850 F
9e arrondissement 42.100 F
10e arrondissement 42.750 F
11e arrondissement 68.500 F
12e arrondissement 50.000 F
13e arrondissement 59.350 F
14e arrondissement 52.500 F
15e arrondissement 72.500 F
16e arrondissement 48.600 F
17e arrondissement 49.050 F
18e arrondissement 59.650 F
19e arrondissement 61.100 F
20e arrondissement 61.400 F
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 975.000 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris", sous réserve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.