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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Classement hiérarchique du corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 132-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 14 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 Juillet 1948, modifié, notamment par le décret n° 95-853 du 24 juillet 1995, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu la délibération D. 132-1°, en date du 26 février 1996, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 6 février 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
-Ingénieur divisionnaire des travaux, à compter du 1er août 1994 : 593 - 966
-Ingénieur des travaux, à compter du 1er août 1993 : 379 - 750
- Elève : 340 - 359