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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de potelets amovibles en acier moulé. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 112]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er février 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de potelets amovibles en acier moulé, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de potelets amovibles en acier moulé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits de la Direction de la Voirie : aux chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-12, 901-14, 901-52, chapitre 909, sous-chapitre 909-02, chapitre 922, sous-chapitre 922-11, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, articles 631 et 606, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.