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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la réalisation d'une halte-garderie et d'une antenne de crèche familiale, 50, rue de Turbigo (3e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 146]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la réalisation d'une halte-garderie et d'une antenne de crèche familiale, 50, rue de Turbigo (3e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 février 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la réalisation d'une halte-garderie et d'une antenne de crèche familiale, 50, rue de Turbigo (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.