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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association franco-chinoise Seine Huangpu échanges (20e). MM. Patrick-Olivier PICOURT et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1995 P. 1255]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 15 mai 1995, par laquelle l'Association franco-chinoise Seine Huangpu échanges (20e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint chargé des Relations internationales, et de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association franco-chinoise Seine Huangpu échanges, 20, rue de la Chine (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.