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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification des statuts de la S.G.I.M. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DLH 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'économie mixte locales ;
Vu l'article 14 des statuts de la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) ;
Vu la proposition de modification statutaire approuvée par le Conseil d'administration de la S.G.I.M. le 2 avril 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver une modification de l'article 14 des statuts de la S.G.I.M. ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Est approuvée la modification à apporter à l'article 14 des statuts de la S.G.I.M. et visant à substituer au premier alinéa de cet article le texte suivant :
"La Société est administrée par un Conseil composé :
1°) de membres, au nombre de 3 au moins et de 7 au plus, pris parmi les actionnaires autres que la Ville de Paris et nommés par l'Assemblée générale".
La suite de l'article est inchangée.