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Conseil Municipal
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14 - Discussion budgétaire.- Audition des orateurs inscrits.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Je donne à présent la parole aux orateurs inscrits.
La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil de Paris est appelé aujourd'hui à se prononcer sur les comptes administratifs de la Ville et du Département. Les résultats sont différents. Pour la Ville, le compte se solde par un déficit de 21 millions de francs, pour le Département par un bénéfice de 77 millions de francs, mais dans l'un et l'autre cas ce résultat est le solde d'opérations de sous-consommation de crédits tout à fait importantes tout au long de l'année. L'exécution budgétaire au cours de l'année a été marquée par une cure d'austérité sur tous les chapitres, cure d'austérité imposée aux Parisiens et imposée à l'avenir. Je redoute qu'elle ne préfigure la mise en oeuvre de ce que sera l'exécution budgétaire 1995.

(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Quand on examine les documents, on voit que vous avez en 1994, en dépit de hausses importantes de la fiscalité directe, dû sacrifier beaucoup.
Comment s'est manifestée cette politique d'austérité ? D'abord, elle s'est appliquée tant aux charges de fonctionnement courant qu'aux dépenses d'investissement. Les services municipaux, tout particulièrement ceux exploités en régie, ont fait l'objet d'une sous-consommation de 71 millions de francs. Les prélèvement opérés sur les recettes de fonctionnement pour financer les dépenses extraordinaires ont été diminués de 393 millions de francs par rapport à ce qui était prévu. Oui, la baisse des taux d'intérêt a joué en faveur des finances de la Ville. Mais, également, 270 millions de francs qui étaient inscrits dans les provisions pour grosses réparations ont été abandonnés. Les actions du Département, pour leur part, ont subi la même cure. La restriction la plus manifeste concerne la réalisation du plan départemental d'insertion.
Je voudrais appeler votre attention là-dessus. Conformément à la loi, le Département a ouvert une dotation budgétaire de 20 % des crédits globaux consacrés par l'Etat au R.M.I., une dotation budgétaire de 370 millions. On découvre qu'on n'en a pas dépensé 370, mais 222, dans des programmes que vous connaissez.
Au total, abandon de crédits d'insertion égal à 40 % des crédits autorisés alors que les besoins sont immenses. Mais surtout j'appelle votre attention sur le fait que, pour calculer la part consacrée à l'insertion, on calcule ces 20 % sur le nombre de bénéficiaires du R.M.I. de l'antépénultième année, c'est-à-dire qu'on la calcule sur un nombre considérablement inférieur aux bénéficiaires réels. Alors, non seulement il y a ce décalage dans le temps qui fait que, malgré la progression importante du nombre de bénéficiaires du R.M.I. on calcule les crédits d'insertion sur le nombre de "R.M.istes" d'il y a deux ans, mais en plus, on inscrit 370 millions pour n'en consommer que 222. Il y a là un signal d'alerte car le R.M.I. ne devient plus un revenu d'insertion, mais un revenu minimum. L'effort d'insertion- évoquons la fracture sociale à laquelle vous aviez accordé beaucoup d'importance - est sacrifié. Lorsqu'elle a exécuté le budget de la Ville pour 1994, la majorité actuelle n'a pas procédé au transfert du budget de fonctionnement vers celui d'investissement.
C'est une économie de 233 millions de francs, certes, mais c'est aussi une économie sur l'avenir s'agissant des capacités d'investissement des collectivités parisiennes.
Les dépenses d'investissement de la Ville ont diminué de 4 % en 1994. C'est l'équivalent de 355 millions. Elles sont loin d'atteindre les prévisions que vous nous aviez annoncées. Vous nous promettiez 10 milliards, nous en avons 8,5.
Enfin, le freinage des opérations d'investissement a touché des secteurs vitaux, comme les bâtiments, les écoles du premier degré, les équipements des établissements publics communaux aidés par la Ville.
C'est la même chose dans le Département. 24 % de baisse des dépenses d'investissement. Stagnation en 1994 par sous-consommation des crédits ouverts. Le taux d'exécution descend jusqu'à 65 % contre 80 %. L'enseignement du second degré, l'équipement sanitaire et social, les équipements publics départementaux subventionnés sont concernés.
Monsieur le Maire, la hausse des impôts directs, pourtant tout à fait sensible l'année dernière, n'a pas suffi à combler le besoin de ressources des collectivités parisiennes. Le Département a vu ses charges progresser sous l'effet de la crise, c'est vrai, de la nouvelle législation en matière d'aide sociale. La contribution de la commune à l'équilibre du budget départemental a atteint 3 milliards en 1994 au lieu de 2,8 milliards : 20 % d'augmentation. Et puis, le rendement des droits sur les mutations immobilières a trop modestement progressé. Où en sont les origines ? Dans la chute du marché immobilier, vous l'avez évoqué. La mévente de surfaces de bureaux gigantesques reste au coeur des difficultés de financement. Le budget de Paris est malade de la crise des bureaux.
J'ajoute que les concours de l'Etat aux collectivités locales ont été gelés, leur valeur réelle, déduction faite de l'inflation, régresse. Les produits de l'exploitation du domaine sont insuffisamment mobilisés. La politique budgétaire qui s'est dessinée au cours de l'exécution du budget 1994 me paraît reconduite en 1995, et la question se pose de savoir si nous ne sommes pas engagés dans une spirale d'austérité alors que les besoins ne sont pas satisfaits.
Si ces orientations sont maintenues, la spirale prendra de l'ampleur car de nouvelles secousses sont attendues sur le budget parisien. Les nouvelles secousses viendront des Z.A.C., du bilan déséquilibré des Z.A.C., du coût des bureaux restés inutilisés et qui sont sans acquéreur.
Cela va peser lourdement sur l'avenir. La pression fiscale augmentera, mais elle ne suffira pas à couvrir le tout. Il faut inverser les facteurs. Le traitement, ce n'est pas l'aspirine, c'est vraiment lutter non pas contre les effets mais contre les causes, redéfinir les plans d'aménagement des Z.A.C. en faveur du logement social au détriment de l'immobilier de bureau, reconvertir les surfaces de bureau sans acquéreur en logements avec des incitations, coûteuses dans un premier temps, mais qui pourraient rapporter au budget. Une politique d'investissement doit favoriser l'emploi et la croissance à Paris.
Pour ce qui concerne le budget du Département, j'en dis simplement quelques mots. En matière d'investissement, vous augmentez de 20 millions de francs le volume des autorisations de programmes, cela ne mérite pas de longs développements. En matière de fonctionnement, j'ai appelé votre attention sur ce point, la progression des crédits d'aide sociale est liée à la crise, mais le niveau des dépenses d'insertion est tout à fait inférieur à la réalité à laquelle invitait le législateur. Nous sommes loin du minimum d'insertion, nous sommes au revenu minimum, l'insertion ne suit pas, elle est en retard de deux ans pour le calcul de son niveau, et même les crédits prévus à ce niveau ne sont pas consommés.
Enfin, je voudrais aborder le fait qu'au compte administratif, vous nous proposez d'abonder les états spéciaux d'arrondissement en portant 8,6 millions provenant du résultat ordinaire aux nouveaux états spéciaux, de sorte que les crédits prévisionnels à la disposition des maires d'arrondissement seront portés à 27 millions au lieu de 19. C'est une mesure qui en soi est tout à fait digne d'intérêt, mais elle intervient dans un contexte nouveau qui nécessite une remise en cause du fonctionnement et de l'application de la loi de 82. Il faut dire clairement les choses. La loi entrée en vigueur en 83, n'a pas à Paris été mise en oeuvre autrement qu'a minima, en raison de l'homogénéité politique qui caractérisait la vie politique de la Capitale. Mais en juin dernier, des changements sont intervenus, l'opposition est un partenaire avec lequel il faut compter et travailler.
Je crois que les conséquences doivent être tirées de cette situation neuve en ce qui concerne plus précisément les états spéciaux des arrondissements.
Deux questions sont posées, que nous appartenions à la majorité ou à l'opposition : quel est le montant global de crédits à déléguer dans les mairies d'arrondissement, et quels critères doivent présider à la répartition de ces crédits ? La première réponse appartient au Conseil de Paris. C'est l'application de l'article 28 de la loi de 82. A ce jour, convenez-en, c'est une portion congrue qui était votée pour les arrondissements. Le montant unitaire par habitant des crédits inscrits en 1995 était de 8 F 81, inférieur à ce qu'il fut en 1993. La prise en compte de ce report d'excédents, que nous approuvons, ne changera pas vraiment la situation. On arrivera à 12,80 F par habitant. C'est un total de 17 millions pour le fonctionnement des crèches municipales, de 6,9 pour la bonne marche des mairies, de 190.000 F- je prends cet exemple- pour mettre en oeuvre une politique en direction de la jeunesse !
Si les dépenses incompressibles sont exceptées, véritablement le reste est dérisoire. Monsieur le Maire, vous conviendrez que ce n'est pas convenable pour la Capitale. La majorité ne peut pas laisser les choses en l'état.
Les Maires d'arrondissement ne doivent pas disposer de moins de moyens qu'un Président de grande association. Je souhaite que la loi soit appliquée dans son esprit.
La seconde question est donc aussi importante : les arrondissements doivent être traités de manière équitable, ce n'est pas le cas aujourd'hui. La dépense par habitant, même si on prend en compte le report de l'excédent 1994 varie de 9,60 dans le 16e arrondissement à 30,50 dans le 4e. Sur les 6 arrondissements pour lesquels le corps électoral a confié la responsabilité à l'opposition, 4 sont en-dessous de la moyenne, sur les 14 autres 5 sont en-dessous de la moyenne seulement. Vous m'accorderez, Monsieur le Maire, que la situation sociale, socio-économique de ces quartiers doit être également prise en compte. Il faut redéfinir les critères de répartition des sommes inscrites aux Etats spéciaux d'arrondissement. La loi prévoit deux hypothèses : celle d'un désaccord, auquel cas une procédure de complexité effrayante est prévue, et puis l'autre, celle d'un compromis nécessaire. C'est la voie d'un compromis qui doit être recherché. Et pour aboutir à un accord, il faut que soient pris en compte les besoins des populations des arrondissements les moins favorisés, à quelque parti politique qu'ils aient accordé leur confiance.
Je souhaite que cet effort soit effectué. Paris en sera plus fort et l'administration et la gestion de la Ville en seront plus justes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur AUTEXIER.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la vocation du budget modificatif est de prendre en compte les attentes qui ne l'ont pas été, ou insuffisamment, dans le budget général, en réorientant pour cela certains choix budgétaires.
Je ne reprendrai donc pas les critiques que j'avais formulées en décembre, même si hélas elles demeurent d'actualité. Comme l'a compris M. CABANA tout à l'heure, j'inscrirai mon propos exclusivement dans le cadre des modifications à apporter au budget primitif, car à travers les chiffres qui figurent dans ces documents budgétaires apparaissent en fait les réponses aux besoins, aux urgences et aux réalités de la vie quotidienne de nos concitoyens.
Mon analyse, celle d'un opposant toujours soucieux de faire des propositions réalistes et utiles aux Parisiens, sera donc fondée sur l'ensemble des documents budgétaires que nous examinons aujourd'hui.
Une première constatation, pour m'en réjouir : le bilan 1992 des sociétés d'économie mixte est annexé au budget qui nous est soumis. Il aura fallu beaucoup de patience, de persévérance ainsi que les exigences de transparence exprimées par l'électorat, pour que sur ce point la loi soit finalement appliquée.
Je vous demanderai cependant pourquoi le bilan de l'année 1993 ne figure pas également en annexe, puisque l'article 13 de la loi du 6 février 1992 prévoit que "doit être annexé au budget de la Commune le bilan certifié conforme du dernier exercice connu".
Je vous demande donc que l'intégralité des documents visés par cette loi nous soit communiquée au plus tard lors de la séance budgétaire prochaine.
L'examen de l'ensemble des données budgétaires que vous nous avez soumises pour cette séance confirme une logique qui me paraît inadéquate car immobile, trop timorée face aux urgences et insuffisamment imaginative face à l'avenir.
Je prendrai un exemple pour illustrer cette logique : ce sont les dépenses supplémentaires par rapport au budget primitif départemental voté les 13 et 14 décembre derniers. Ainsi, si l'on considère l'Aide sociale légale (c'est-à-dire ce qui concerne les personnes âgées, les handicapés, l'Aide sociale à l'enfance ainsi que l'aide médicale), elle est de 248,8 millions de francs de dépenses supplémentaires inscrits à ce chapitre et ne traduit que la prise en compte du nombre accru de personnes ayant effectivement droit à ces prestations, là où on pouvait attendre des initiatives sociales nouvelles du Département pour lutter contre la fracture sociale.
En fait, votre approche budgétaire semble se développer loin de cette aspiration au changement pourtant exprimée par nos concitoyens lors de deux grands débats démocratiques du printemps dernier.
Vous aviez vous-même, Monsieur le Maire, évoqué des priorités, reconnu des difficultés et affirmé une ambition d'y remédier. Où est cette volonté politique que vous exprimiez, dans les options qui nous sont aujourd'hui soumises ?
Les Parisiens sont confrontés à des urgences. Il est de notre devoir d'en tenir compte dès à présent. C'est pourquoi je voudrais formuler des propositions concrètes dans 4 domaines prioritaires :
- l'emploi ;
- la lutte contre la pauvreté et l'exclusion ;
- l'accueil des enfants en maternelle ;
- les places en crèche.
L'emploi tout d'abord, dont vous aviez affirmé, Monsieur le Maire, qu'il était au coeur de votre projet et qu'il devrait constituer un cheval de bataille pour Paris, dans cette ville qui compte 140.000 chômeurs, soit 13 % de la population active.
Je distinguerai ici deux volets : la politique d'insertion et l'action à mener en matière de création d'emplois proprement dite.
En ce qui concerne l'insertion, le budget modificatif du Département confirme une tendance chronique à la sous-utilisation des crédits d'insertion.
Cette année, 147 millions de francs sont ainsi repris des exercices antérieurs, une partie des crédits destinés au R.M.I. est affectée à d'autres types d'actions, comme par exemple le "SAMU social" ou la rénovation de l'hospice Saint-Michel dans le 12e. Je suis bien entendu favorable à de telles actions, mais elles devraient être financées de façon autonome, et sûrement pas au détriment des crédits d'insertion.
Une plus grande créativité sociale permettrait d'orienter ces fonds vers leur véritable vocation d'origine. Je vous soumets donc deux propositions.
Premièrement, un vrai besoin existe en matière d'accompagnement social des R.M.istes et du suivi de leur dossier. A l'heure actuelle, les Cellules d'Appui pour l'Insertion gèrent simultanément plusieurs arrondissements et ne traitent pour l'essentiel que les cas les plus isolés. Ce sont donc en général les travailleurs sociaux des quartiers ou les associations qui prennent en charge ce dossier central et, faute de temps et de moyens, ils ne sont pas en situation de remplir totalement une telle mission.
Nous vous proposons donc que dans chaque arrondissement des postes d'accompagnateurs sociaux spécialisés, en charge des relations avec les "R.M.istes" et de leur suivi social, soient créés.
Deuxième proposition : elle concerne les stages proposés aux "R.M.istes". Il existe un document, le Plan départemental d'insertion, qui recense l'ensemble des stages proposés aux personnes concernées. Bien entendu, ce document ne peut prétendre à l'exhaustivité, donc certaines personnes à la recherche d'une formation spécifique ne parviennent pas toujours à trouver le stage souhaité. Dans un souci de souplesse et d'efficacité, nous proposons une aide financière ouverte aux personnes qui n'entreraient pas dans les cas prévus par le Plan départemental d'insertion : ainsi elles pourraient tout de même bénéficier, notamment au sein d'organismes privés, de cette chance que constitue un stage professionnel bien ciblé.
Après le volet sur l'insertion, quelques mots sur la création d'emplois proprement dite. Les documents budgétaires que vous nous avez soumis traduisent là aussi un immobilisme incompréhensible au regard de la situation actuelle et des engagements pris pendant la campagne municipale.
Sur les 85 millions de francs de budget supplémentaire affectés aus dépenses de personnel, vous dites vous-même que 80 millions de francs correspondent simplement à l'augmentation des charges qu'évoquait d'ailleurs tout à l'heure M. CABANA.
Or, dans ce budget modificatif, que constatons-nous ?
Stagnation effective concernant les postes administratifs parmi les personnels techniques de la Commune ; réduction du volume d'heures annuel des architectes, dessinateurs, vacataires de catégorie A en partie compensée par une augmentation du volume d'heures de la catégorie de qualification inférieure ; 6 postes de personnel ouvrier disparaissent alors que 4 postes seulement de personnel de service sont créés. Curieuse méthode qu'on pourrait intituler : comment rater l'occasion de créer des emplois !
Cette méthode consiste à transférer un poste vers un autre plutôt que de remplacer effectivement les personnes parties.
Enfin, je regrette particulièrement la suppression de 4 postes de médecin du service médical de la D.A.S.E.S., car ce sont des postes de médecin de terrain particulièrement précieux dans l'environnement social actuel.
Ces quelques rappels illustrent une approche globale inadéquate qui, de mon point de vue, sous-estime le potentiel en matière de création d'emplois, qu'ils soient d'ailleurs municipaux ou associatifs.
C'est pourquoi je réitère notre proposition d'un Plan de développement des emplois d'utilité sociale : par exemple, les postes municipaux chargés de l'Action sociale en direction des chômeurs et des exclus, les emplois de proximité, notamment par des subventions aux associations agissant dans le domaine de l'environnement urbain, les postes de gardien d'immeuble et d'animateur de quartier. J'avais déjà entendu le nouveau Ministre de l'Intérieur, par ailleurs adjoint au Maire chargé de la vie locale, annoncer la mise en place d'un programme de création de postes de gardien d'immeuble au plan national.
Je ne comprends pas que Paris ne se mette pas en situation de commencer à répondre à ce besoin en matière d'emploi, en matière de qualité de vie urbaine et en matière de lutte contre l'insécurité.
Enfin, je pense aux emplois d'aide à la personne.
Les Parisiens ne peuvent se contenter d'effets d'annonce. Je constate, pour le moment, que votre volonté affichée d'engager la bataille de l'emploi à Paris ne se traduit pas dans des actes budgétaires.
Je ne vois pas la moindre trace du champ de bataille annoncé ; je vois plutôt, dans ce budget, un champ de désillusions.
Je regrette que trois autres priorités sociales conduisent au même diagnostic.
Premièrement, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Une récente étude du C.R.E.D.O.C. consacrée aux plus démunis en France insiste sur un facteur déterminant dans les situations de pauvreté : la structure familiale. Or, on constate que les familles monoparentales sont particulièrement touchées par ce phénomène social. J'aurais donc aimé déceler dans ce budget modificatif la volonté d'une action intensifiée et ciblée en direction de cette population très présente au sein de la sociologie parisienne.
Je vous rappelle qu'à l'heure actuelle, le seul soutien spécifique prévu en direction des familles monoparentales est l'"allocation logement pour parent seul", soit 250 F par mois 10 mois par an.
Nous vous demandons un effort significatif pour ces familles qui représentent le quart des familles parisiennes, et dans cette optique, je vous propose deux pistes concrètes.
D'abord, des aides financières à l'accès et au maintien au logement ; ensuite, de nouveaux critères d'attribution de la carte "Paris-Famille" tenant compte du niveau des revenus. Avec les moyens ainsi dégagés, il serait possible que le nombre d'enfants pouvant ouvrir droit à cette carte passe de 3 à 2 et ainsi les familles monoparentales profiteraient d'une telle initiative.
La lutte contre la pauvreté implique une attention permanente à l'égard des plus marginalisés.
Dressant le bilan de la campagne "Paris-Solidarité-Hiver", Jacques CHIRAC, le 28 mars 1994 soulignait que l'effort en faveur des personnes défavorisées (S.D.F., sans-logis) devrait être poursuivi pendant les mois d'été. Preuve qu'une action efficace dans ce domaine ne peut être saisonnière et qu'elle implique, en outre, une planification pertinente des dispositions envisagées dans le temps.
Ma question est simple : quelles mesures innovantes avez-vous prévues pour cet été, compte tenu de l'incapacité du "SAMU social" à assumer à lui tout seul, ce qui est bien normal, une telle charge, notamment en termes de suivi social des personnes ?
De plus, pour ce qui est de l'hiver des sans-logis et des plus défavorisés, c'est maintenant que doivent être déterminées les actions spécifiques à mettre en oeuvre en octobre, novembre, décembre prochains. Par le passé, vous aviez parfois retenu certaines de nos propositions. Je pense par exemple à l'information des personnes démunies, à leurs conditions d'accueil, ou aux politiques palliatives.
Dans le même esprit, nous vous demandons pour l'hiver prochain, que soient décidées ou envisagées dans le budget modificatif, des mesures de relogement d'urgence, à travers la mobilisation de logements anciens acquis par la Ville ou le maintien des chambres individuelles situées dans certains immeubles des S.E.M. Nous prônons également la création d'antennes mobiles spécialisées dont la mission ne serait pas exactement calquée sur celle du "SAMU social" puisque chargées d'aller au-devant des personnes en situation d'exclusion et à même d'en assurer un meilleur suivi.
J'aborde le problème des enfants en maternelle. La prochaine rentrée scolaire sera placée, comme chaque année, à Paris, sous le signe de l'exclusion pour de nombreux petits Parisiens de 2 à 3 ans.
Parmi eux, seulement 8,5 % seront accueillis à l'école, alors que la moyenne nationale est de 30 %.
Par rapport aux prévisions que vous aviez faites, les dépenses budgétaires en 1994 ont été effectuées à 85 %. Or, ce sont les investissements proprement dits qui sont principalement concernés par ces abandons de crédits. Par exemple sur 406 millions de francs non consommés, 105 concernent le seul secteur des équipements scolaires, culturels et sportifs.
Je ne prétends évidemment pas qu'il soit possible de construire d'ici à septembre les établissements nécessaires à l'accueil de tous les enfants. Mais en revanche, il n'est plus possible d'observer ce fossé grandissant entre l'offre scolaire et les besoins existants.
Dans ce budget modificatif, où sont les mesures d'urgence qui auraient pu permettre d'accroître l'accueil d'une partie des tout-petits qui, en l'état actuel des choses, n'y auront pas accès ? Pourtant des locaux vides existent dans plusieurs établissements scolaires de la Capitale. Je vous demande de les mobiliser pour compléter ce manque dès la rentrée prochaine.
De plus, compte tenu de l'ampleur de la demande actuelle, il est indispensable d'envisager une action d'envergure étalée dans le temps.
Ce processus, il faudra bien le lancer un jour. Pourquoi ce budget modificatif ne marquerait-il pas le coup d'envoi d'une telle action ?
Je vous avais, à cet effet, proposé un programme de financement de 25 écoles nouvelles de 6 à 8 classes pendant 6 ans. Nous aimerions que cette priorité absolue se traduise désormais dans les faits.
Enfin, en ce qui concerne les places en crèche, l'ampleur des besoins que vous connaissez actuellement- 14.000 enfants sont en attente- nécessite une action d'envergure à lancer dès à présent.
Là encore, en quoi votre budget modificatif traduit-il l'effort nécessaire que notre collectivité se doit de fournir face à une telle demande ?
Nous devons nous fixer pour objectif central la création de 1.500 places annuelles d'accueil de la petite enfance, tous modes de garde, bien entendu, confondus.
Pour faire face à l'urgence, je vous demande également d'inscrire sans délai une aide exceptionnelle consacrée à l'implantation de crèches, familiales ou parentales, dont la mise en oeuvre, même provisoire, est forcément moins lourde que celle des crèches municipales collectives.
L'ensemble des propositions que je viens de vous soumettre concerne des priorités sociales qui nécessitent un effort urgent et significatif. C'est à dessein que je me suis limité à ces quatre thèmes prioritaires.
En matière de prévention du S.I.D.A., je voudrais tout de même très rapidement évoquer la question des distributeurs-échangeurs de seringues. Un tel programme avait commencé à être développé sous la pression des associations et des élus, programme modeste puisqu'à ce jour, je crois qu'un seul appareil fonctionne à Paris.
L'été est là. L'urgence est réelle. Il faut poursuivre cet effort et l'intensifier en liaison avec les associations. D'ores et déjà, je vous demande de prévoir l'installation de cinq à dix distributeurs de seringues supplémentaires, ce qui constituerait l'amorce d'un processus à amplifier par la suite.
Mon analyse, Monsieur le Maire, ne serait pas complète si, après avoir évoqué les insuffisances que je décèle dans ces documents budgétaires, je n'y ajoutais une autre remarque qui, elle, concerne la transparence et la vie démocratique de notre cité.
En effet, je constate que la question du domaine privé de la Ville, dont la presse se fait encore largement l'écho, est absente des débats d'aujourd'hui, même si M. le Maire, dans sa conférence de presse, l'a évoquée vendredi dernier.
M. le Maire avait d'ailleurs, lors de notre précédente séance, envisagé la vente aux enchères d'une partie du domaine privé. J'aimerais donc, en très peu de mots, vous rappeler notre position sur ce sujet très important.
Premièrement, avant de vendre, nous souhaitons que tout soit remis à plat afin de connaître précisément le nombre d'appartements gérés par la Ville dans le domaine dit privé. M. TIBERI a parlé de 1.300 appartements, M. JUPPÉ, à la télévision, a parlé de 1.500 logements et un organisme indépendant, l'Observatoire du logement, lui, parle de 4.000. Un audit généralisé sur le patrimoine de la Ville est donc indispensable pour informer les Parisiens sur ce que, eux, possèdent effectivement.
Deuxièmement, il faudrait recenser l'ensemble des appartements de ce domaine pouvant être transférés au parc social, dans une ville où la situation du logement est, comme vous le savez, de plus en plus critique.
Troisièmement, la question des conditions de vente doit être posée. Il ne peut pas être question de faire perdre de l'argent au contribuable parisien. C'est pourquoi ces ventes devront s'effectuer, de notre point de vue, au prix du marché. Il serait parfaitement scandaleux que des personnes ayant bénéficié de privilèges puissent se porter acquéreurs à un prix inférieur à celui du marché. De plus, de telles cessions devraient être opérées en fin de bail puisqu'un appartement occupé subit forcément une décote.
Ces quelques principes doivent contribuer à définir une méthode claire et équitable. Nous savons tous que ce patrimoine parisien n'est pas le patrimoine des élus, mais celui des habitants de cette cité. Il doit donc être géré au mieux de leurs intérêts et surtout des comptes doivent leur être rendus sur le passé et sur ce que nous ferons dans l'avenir.
Monsieur le Maire, la période qui s'ouvre est cruciale. Passée l'heure du débat citoyen et de son verdict, lui succède maintenant, et je dirais tant mieux, celle de l'action. Les enjeux sont là, exigeants pour nous tous, nombreux et toujours prompts, malheureusement, à se durcir avec le temps.
C'est pourquoi je vous ai fait des propositions concrètes dans des domaines où les attentes deviennent parfois insoutenables, sans esprit polémique, mais avec la volonté absolue de trouver des réponses à l'aspiration au changement.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de ne pas négliger notre contribution et de saisir par là-même l'occasion qui vous est donnée d'inaugurer une nouvelle pratique du pouvoir à Paris, plus ouverte, plus démocratique, plus innovante. Faisant cela, vous seriez alors fidèle à la plus souveraine des inspirations, celle du suffrage universel.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur DELANOË.
La parole est à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre Conseil est appelé à délibérer notamment sur les comptes de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 1994 de la Ville de Paris. Il a donc le droit d'être informé de tout ce qui touche à l'exécution des dépenses et à la réalisation des recettes de cet exercice.
Je ferai à ce sujet trois observations.
La première concerne la réalisation des programmes prévus en section d'investissement.
Les dépenses d'investissement avaient progressé de 1990 à 1993 d'environ 10 % par an. L'exercice 1994 est marqué par un arrêt brutal de cette progression puisqu'au contraire, les dépenses d'investissement diminuent de 4,15 %.
Cette réduction des dépenses ne correspond pas seulement à une réduction des mandatements sur les opérations en cours, mais également à un retard pris pour la réalisation des programmes d'investissement adoptés par notre Conseil lors du vote des budgets antérieurs.
En 1994, le montant des investissements qui n'ont connu aucun début d'exécution s'élève à plus de 1 milliard de francs. Un des secteurs qui a le plus souffert, comme il a déjà été souligné précédemment, est celui des équipements scolaires, culturels et sportifs.
Le montant des travaux dont l'exécution a été différée dans ce secteur s'élève à 153 millions de francs. Ni les comptes qui nous sont communiqués ni l'analyse succincte qui en est faite ne permettent au Conseil d'apprécier les raisons pour lesquelles des projets d'investissement qu'il avait adoptés ont été retardés par l'exécutif de la Commune.
De la même manière, vous avez retardé des opérations d'investissement hors programmes inscrites au chapitre 922 pour un montant de 235 millions de francs sans qu'aucune explication ne soit donnée.
Ma seconde remarque se rapporte aux dépenses d'investissement réalisées dans chaque arrondissement.
Aux termes de la loi relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille, les dépenses de la Commune ne doivent pas seulement être retracées globalement au niveau de l'ensemble de la Ville, mais doivent être également détaillées pour chacun des arrondissements.
Le document qui nous a été remis n'est qu'une simple annexe au projet de délibération. Il retrace uniquement les paiements effectués au cours de l'exercice 1994 pour des opérations d'investissement situées dans chaque arrondissement. La totalité de ces informations figure pour chacun des arrondissements sur une simple page mais ne donne que très peu de détails sur la nature des investissements en cours et ne fournit aucun élément sur l'état d'avancement des opérations.
De plus, le total des dépenses d'investissement retracées dans chaque annexe s'élève à 4 milliards de francs, alors que les dépenses d'investissement payées par la Ville de Paris en 1994 s'élèvent à 8 milliards de francs. C'est donc la moitié des dépenses d'investissement qui n'ont pas pu être localisées par les services de la Ville.
Le dernier point concerne les dépenses de fonctionnement et se rapporte aux subventions versées aux associations.
Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à 20 milliards de francs. Plus de 11 % de ces dépenses sont consacrés aux subventions versées à des associations. La liste des subventions versées en 1994 est jointe au compte administratif, mais nous ne disposons d'aucun élément nous permettant de connaître l'utilisation de ces sommes.
C'est donc plus de 11 % des dépenses de fonctionnement de la Ville qui échappent au contrôle du Conseil.
La loi du 6 février 1992 a prévu que le bilan des organismes auxquels la Commune a versé une subvention supérieure à 500.000 F figure en annexe du compte administratif. Quelques bilans nous ont été communiqués, mais il en manque, et de plus ceux dont nous disposons datent de 1992.
S'agissant des dépenses de communication de la Ville, par exemple, elles passent notamment par deux associations : l'Association pour l'information municipale qui a reçu, en 1994, 14 millions de francs, et l'association pour le développement de la communication à Paris qui a reçu, en 1994, 8 millions de francs.
Ces associations n'ont jamais pu faire l'objet de vérifications de la part du Conseil. Leurs bilans n'ont pas été produits en 1992 et n'ont pas été produits depuis.
Nous vous demandons donc que soit appliqué à Paris comme dans toutes les autres communes de France l'article 13 de la loi du 6 février 1992. Il dispose que les documents budgétaires soient assortis en annexe des bilans de différents organismes.
Ces organismes sont les suivants :
1°) Ceux dans lesquels la Commune détient une part du capital, notamment les sociétés d'économie mixte.
2°) Ceux pour lesquels elle a garanti un emprunt.
3°) Ceux auxquels elle a versé une subvention supérieure à 500.000 F ou dont la subvention représente plus de 50 % du budget.
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous communiquer ces documents.
Mes chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, avec ce budget modificatif, toutes les critiques et les observations qu'avait faites le groupe communiste lors de la discussion budgétaire demeurent d'actualité. Je veux très brièvement les rappeler ici.
Les problèmes actuels de Paris sont profonds et graves. Il y a 150.000 Parisiennes et Parisiens au chômage, de l'ouvrier au cadre le plus qualifié, 50.000 personnes au R.M.I., 60.000 demandeurs de logement et 10.000 sans-domicile-fixes.
La situation du logement est dramatique. Les départs d'entreprises continuent. Le Ministre de la décentralisation annonce la relance des délocalisations. Des plans de licenciement existent : c'est le cas au Crédit Lyonnais, à la Société générale, à la B.N.P. Les services publics sont menacés.
Cette situation ne résulte nullement d'une fatalité. Il y a des causes tout à la fois nationales et parisiennes.
Pour se défausser, le nouveau Gouvernement comme l'ancien rejette le poids de la crise sur les collectivités locales en leur réduisant son aide, les poussant ainsi à une hausse de la fiscalité ou à une restriction du service rendu. Moins d'argent pour les collectivités locales, c'est moins de service public, moins d'investissement, et donc moins d'emplois, et c'est pour les ménages plus d'impôts.
Et que faites-vous ? Vous approuvez !
Mais Paris paie aussi lourdement les conséquences des choix opérés depuis des années. Vous avez bâti votre politique sur les bureaux, sur le mirage de l'implantation de sièges de grandes sociétés internationales, sur le seul tourisme de luxe, sur la croissance continue des logements de standing.
Or, avec le retournement du marché, cette politique est un échec, et vous persistez à en faire payer le prix aux Parisiens.
Le budget de 1995 de la Ville est significatif de cette démarche. Les priorités qu'il affiche ne sont pas réelles, et il n'y a pas de réponse aux besoins urgents.
Les élus communistes n'ont cessé de le dire, mais ni vous ni votre majorité n'avez voulu ni entendre ni voir.
Avec les élections municipales, les Parisiens vous ont envoyé un message clair. Ils ont sanctionné votre politique et exprimé leur volonté de changement.
En votant à gauche en majorité dans six arrondissements, en réalisant des scores plus élevés partout, et pour une partie de l'électorat de droite, en ne répondant pas à vos appels, la majorité du peuple de Paris a d'une façon ou d'une autre dit : "cela ne peut plus continuer comme cela". Et cela ne doit pas continuer comme cela !
Or, le budget modificatif n'en tient nullement compte. Il ne modifie pas les orientations du budget primitif.
Vous auriez dû à cette occasion commencer à répondre aux aspirations qui viennent de se manifester, au moins faire un signe. Mais non, vous continuez sur la lancée comme si rien dans cette ville ne s'était passé.
C'est une nouvelle fois un rendez-vous manqué avec les Parisiens...
Ainsi, concernant l'école. L'école ne figurait pas parmi les priorités du budget de 1995. Et pourtant... Une grande inquiétude existe quant aux conditions de la prochaine rentrée scolaire, particulièrement pour les arrondissements de l'Est parisien.
Depuis des mois, de nombreuses actions se sont déroulées à l'initiative des parents d'élèves et des enseignants pour réclamer des locaux supplémentaires et des postes.
En effet, 2.000 petits Parisiens supplémentaires devraient entrer en cours préparatoire. 500 à 1.000 enfants de plus de trois ans risquent de ne pas être scolarisés à la rentrée. Seulement 8 % d'enfants de deux à trois ans sont actuellement scolarisés à Paris, alors que la moyenne nationale tourne autour de 30 %.
Ce chiffre, qui était en 1988-1989 de 16 % pour une moyenne nationale identique, risque encore de descendre cette année à Paris.
On a pu calculer qu'il manquait 25 écoles maternelles pour répondre aux besoins.
Va-t-on, Monsieur le Maire, en rester là ? Ne faut-il pas décider d'un Plan pluriannuel de construction, avec les implications budgétaires nécessaires ? Votre budget n'aborde pas cette question.
Je demande qu'une information concernant les conditions de la rentrée scolaire et les mesures prises par la Ville pour résoudre les difficultés à court et moyen termes dans tous les arrondissements soit communiquée au Conseil de Paris, non pas après, mais avant cette rentrée scolaire.
Quant au logement, c'était la priorité affirmée du budget avec un accroissement des financements et avec la convention Ville-Etat.
Mais quels sont les chiffres réels ? Je veux les rappeler.
Sur les 21 hectares de terrains publics libérés par l'Etat, la Ville va construire 1.550 logements P.L.A., 750 logements intermédiaires et 1.200 logements du secteur spéculatif. Au mieux, 300 H.L.M.-P.L.A. supplémentaires par an, et cela pendant cinq ans.
Quant aux mesures de réquisition, elles portent sur 48 logements, les conventions passées avec des institutionnels sur moins de 500. S'ajoutent quelques hôtels sociaux et une centaine de studios d'insertion.
Nous ne boudons certes pas ces mesures, et nous les avons votées. Mais elles sont insuffisantes alors que des milliers de logements du parc social de fait disparaissent chaque année, que des logements et des bureaux vides appartenant à des institutionnels, des banques, des assurances se comptent par dizaines de milliers.
Si cette politique continue, il y aura ainsi de fait chaque année moins de logements à loyer abordable.
Un véritable plan d'urgence pour le logement à Paris est nécessaire, et ce plan pourrait s'articuler autour de quatre idées : la révision de tous les projets actuels en augmentant le nombre des logements H.L.M.-P.L.A. dans les Z.A.C., et en premier lieu dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", le principe de la réhabilitation de vieux immeubles partout où c'est possible, avec des fonds publics en vue de loyers abordables, la protection de tout ce que l'on appelle le logement social de fait et la réquisition des logements inoccupés appartenant au secteur spéculatif ainsi que des bureaux vides, qui doit prendre, à notre avis, une plus grande ampleur. On aurait ainsi un effort à la mesure des besoins. Je vous pose la question : à quand celui-ci ?
Concernant votre politique fiscale. Année après année, la contribution des Parisiens sous forme d'impôts, de taxes, de prestations, ne cesse de croître. Les impôts ont augmenté de 40 %, sinon plus, en quatre ans. Il faut y ajouter l'augmentation continue des prix, des services, des prestations de la Ville. Cela fait pour des familles aux revenus modestes ou moyens, des sommes considérables.
Il n'y a aucune raison que les Parisiens, victimes de la crise et du chômage, et des pires difficultés, paient les pots cassés d'une politique et d'une situation dont ils ne sont pas responsables.
Il y a à Paris une minorité de Parisiens très riches. Il y a les grandes sociétés, les banques, les assurances, les grands magasins, les hôtels. L'Etat les exonère déjà d'une partie importante des impôts locaux sans que pour autant, l'emploi et l'investissement y trouvent leur compte. Ce sont de plus les véritables bénéficiaires d'une partie des dépenses de la Ville. Ceux-là peuvent et doivent payer. Or, vous persistez à répartir l'impôt local de manière uniforme.
Enfin, pour terminer, je veux aborder en quelques mots la question des personnels.
Le budget des personnels augmente de 80 millions de francs essentiellement pour prendre en compte l'augmentation de 3,8 points de la part patronale des cotisations à la C.N.R.A.C.L., décidée par le Gouvernement en décembre 1994. Cette nouvelle ponction de l'Etat est proprement scandaleuse. Elle va aggraver les difficultés financières des offices d'H.L.M., des hôpitaux et des collectivités territoriales, et en définitive, ce sont les impôts locaux, les loyers, les prix des journées d'hôpital qui seront augmentés.
A l'époque, la Ville s'était dite opposée à cette mesure qui représentait pour elle une charge budgétaire supplémentaire de 140 millions de francs. Manifestement, vous avez changé, ou bien alors soyez logique, refusez d'inscrire cette dépense dans le budget modificatif !
Comme à chaque discussion budgétaire, nous avons reçu les organisations syndicales. Elles ont attiré notre attention sur le manque persistant de concertation sur l'ensemble des revendications des personnels. Toutes ces revendications sont des revendications criantes, déposées parfois depuis des années.
Il s'agit notamment de l'augmentation des effectifs, de l'amélioration des conditions de travail, de la revalorisation des salaires, de la reconnaissance des qualifications, de la diminution du temps de travail, de la défense et de la reconquête du service public, de l'amorce par tranche du versement du 13e mois pour lequel s'était prononcée favorablement l'Association des Maires de France, et du retour à une gestion paritaire des oeuvres sociales. Alors qu'il n'y a pas, en définitive, un centime de plus pour les personnels dans ce budget modificatif, quand allez-vous enfin les entendre, aborder en toute clarté les questions qu'ils soulèvent et y répondre de manière positive ?
On ne peut pas parler, comme je l'ai bien souvent entendu, de la valeur et de la conscience professionnelle des personnels de la Ville et les ignorer dans chaque budget. La volonté de changement qui existe parmi les Parisiens existe aussi parmi les personnels. Il faut en tenir compte. Il y a deux ans, le groupe communiste avait proposé qu'un débat sur la politique de la ville en direction de ces personnels soit mis à l'ordre du jour. Je renouvelle cette année encore cette proposition.
Enfin, pour terminer, je veux soulever en quelques mots une question.
Depuis deux ans, trois employées du restaurant de la Nef accusées de vol, ont été licenciées. En novembre dernier, la Cour d'appel les a blanchies en notant qu'il n'y avait pas- je cite - "d'intention de voler". Elles n'ont pas pour autant retrouvé leur travail, la Ville refusant jusqu'à ce jour de les réintégrer.
Je vous demande, Monsieur le Maire, que des dispositions soient enfin prises pour qu'elles soient effectivement réintégrées.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur FLEUTIAUX, vous avez la parole.

M. Claude FLEUTIAUX.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, ce débat budgétaire ne peut pas se dérouler sans que soient abordées les questions qui intéressent les personnels de la Ville de Paris. Tant le poids des dépenses de personnels dans ce budget que les intérêts légitimes de 55.000 agents qui mettent en oeuvre les décisions municipales justifient une oreille attentive de la part de notre Assemblée aux questions qui les intéressent.
Première remarque : il y a une forte attente des personnels en ce début de mandature. Leurs salaires, les effectifs, leurs carrières sont aujourd'hui gérés par le Conseil de Paris. Leurs problèmes pourront donc être désormais portés devant le Conseil.
J'évoquerai d'abord la forte attente de voir s'ouvrir des négociations avec la Municipalité. A la fois en raison des élections présidentielles et des élections municipales, celles-ci ont pris un grand retard. En outre, Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé au cours de cette campagne municipale à une vigoureuse politique de l'emploi. Ces engagements nourrissent aujourd'hui une légitime impatience.
Le deuxième point important pour ces personnels est la question des logements. Ces employés municipaux ne bénéficient pas du 1 % patronal et la Ville est seule en mesure de leur offrir des logements sociaux malheureusement en nombre trop faible et trop souvent situés à la périphérie de Paris. Voilà donc une deuxième bonne raison d'ouvrir, d'engager des négociations avec ces personnels.
Enfin, d'une manière générale, ces personnels aspirent à être associés à la modernisation de leur administration, à la modernisation de la gestion de notre collectivité. Il faudra donc bien qu'au plus tôt, le débat soit ouvert avec eux et soit ouvert au sein de notre Assemblée sur l'évolution nécessaire de notre administration, sur l'adaptation nécessaire des emplois à ces évolutions.
Voilà donc, Monsieur le Maire, de bonnes raisons de répondre aux demandes de discussion, d'engager avec les personnels des négociations.
Je voudrais maintenant reprendre deux ou trois revendications qui ont été évoquées parce qu'elles peuvent modifier les orientations municipales, et donc leur concrétisation par des moyens financiers appropriés. Je pense d'abord, pour améliorer l'état d'esprit, à la situation qui vient d'être évoquée, c'est-à-dire au cas des ces personnels de la restauration, accusés à tort et licenciés. Il convient que des dispositions soient prises au plus vite.
J'évoquerai aussi le cas des personnels du nettoiement, parce qu'à chaque débat budgétaire et à chaque fois que les questions de personnels sont ici évoquées, nous avons l'occasion de parler de leur attachement au service public. Les propositions qu'ils font pour améliorer le service du nettoiement démontrent aujourd'hui qu'on est en mesure de répondre à leurs revendications tout en procédant à une amélioration de ce service public.
J'évoquerai aussi les revendications des personnels administratifs qui portent sur l'augmentation des effectifs, l'amélioration des conditions de travail, la revalorisation des salaires, la reconnaissance des qualifications, leurs revendications en termes de durée de travail, d'âge de la retraite, l'utilisation des C.E.S., l'embauche de vacataires à la Mairie de Paris, etc.
Pour terminer, vous me permettrez, parce que je les ai vus ce matin, de rappeler les revendications qui sont celles des personnels originaires des Départements et Territoires d'Outre-Mer, qui ont toujours tant de difficultés à faire reconnaître leur situation et à faire valoir leurs droits. Par exemple : ils ont droit à des congés bonifiés qui ne leur sont pas toujours accordés comme cela devrait être le cas.
Voilà rappelées quelques revendications. Je ne les évoque pas toutes, je le fais simplement pour mémoire, pour vous dire qu'il faut maintenant faire vite.
Voilà quelques exemples qui vous montrent qu'il y a urgence, parce que pendant plusieurs mois cette question a été laissée de côté. La demande de reprise de discussion est légitime. Il faut aller vite pour cette rentrée, il faut que votre adjoint soit en mesure de discuter avec les organisations syndicales et de nous faire, pour les prochaines discussions budgétaires, des propositions qui intéresseront l'ensemble de notre Assemblée.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur FLEUTIAUX.
La parole est à M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la liasse de documents budgétaires de la Ville et du Département est imposante et complexe. Un regard neuf et attentif permet peut-être d'appréhender des pistes d'information qui seraient utiles pour contribuer au travail de tous les élus dans le domaine des finances parisiennes.
Cette première approche me fait penser que nous manquons collectivement d'une véritable politique de communication financière. Je veux dire une politique de communication qui soit utile et opérationnelle pour les élus, qui soit utile et accessible pour les divers acteurs de la vie locale et du monde associatif parisien, qui soit utile et largement disponible pour tous les citoyens intéressés et qui soit aussi la référence utile pour les commentateurs de la vie municipale.
Plusieurs capitales européennes s'en sont déjà dotées, de grandes villes françaises aussi. Diverses Assemblées territoriales ont fait de même. Il me semble qu'en la matière Paris est en retard.
Une telle politique de communication financière pour Paris viserait à nourrir le débat par des données authentiques, cohérentes, fiables, éventuellement illustrées, mises en graphes ou en schémas, fondées sur cinq types de mesures qui me paraissent pouvoir tous nous rassembler.
La première mesure porterait sur les écarts entre prévision et exécution. Il me semble que les documents présentés sont très riches en la matière, mais j'y reviendrai tout à l'heure.
La deuxième mesure porterait sur les décalages entre les engagements et les mandatements. En la matière, j'ai trouvé peu d'informations pertinentes, et c'est le deuxième point que je traiterai.
La troisième mesure reconnait l'utilité de séries chronologiques sur les ratios d'analyse budgétaire sur des périodes longues, je veux dire de six à dix ans. Chacun sait en effet que la lecture de ces ratios sur une seule année est d'un intérêt limité et que ce qui compte, c'est l'évolution dans le temps de ces différentes données.
La quatrième mesure est une présentation consolidée des comptes de la Ville et du Département. Je trouve que les documents conduisent à jongler entre rapports, comptes et différentes données et qu'il serait utile d'avoir une donnée consolidée.
Enfin, et cela a été déjà traité tout à l'heure, une couverture exhaustive des organismes oeuvrant avec la Ville à titre principal ou pour son compte dans les termes prévus par la loi P.L.M. et en explicitant notamment la pratique des marchés publics.
Qu'il soit bien clair, Monsieur le Maire, qu'il ne s'agit pas ici d'une difficulté ou d'un déficit technique qui relèverait de l'activité des services financiers et administratifs de la Ville, dont je salue au contraire la productivité. Il s'agit bien en fait d'une question de volonté politique de communication.
Je n'en prendrai que deux exemples.
Le rapprochement entre exécution et prévision, en dépenses comme en recettes, est systématiquement effectué dans les rapports que nous traitons aujourd'hui. Ceci est bien, mais aucun éclairage n'est apporté sur les implications immédiates ou à moyen terme des écarts constatés. Ainsi peut-on s'interroger sur les conséquences de la réduction budgétaire de 15 % opérée en 1994 sur l'ensemble des investissements de la Ville, puisque les dépenses constatées s'établissent à 8,5 milliards contre 10 milliards retenus dans les prévisions budgétaires. S'agit-il d'un brutal coup de frein isolé ? S'agit-il d'un changement profond et durable du rythme d'investissement de la Ville ? Y aura-t-il rattrapage dans les prochains exercices budgétaires ? Les dossiers transmis devraient permettre une appréciation claire en la matière. Ce n'est pas le cas.
Et nous avons les mêmes interrogations devant le constat important que les investissements du Département n'ont été réalisés qu'aux deux tiers en 1994, exactement à 65 %, alors que ce taux de réalisation était de 98 à 99 % au cours des quatre années précédentes. Quels enseignements tirer d'une rupture de rythme aussi spectaculaire ? Nous savons tous qu'en matière financière les pratiques du type "stop and go" sont parfois hasardeuses et redoutables, mais je trouve à ce stade que le débat manque de transparence.
Deuxième exemple, et c'est mon dernier point, la comparaison systématique des engagements et des mandatements constitue un facteur-clef de la dynamique de la dépense. Je note en effet que pour l'ensemble du compte d'investissement de la Ville comme pour les opérations du seul Titre I, le rapport entre les A.P. ouvertes et les mandatements prévus en 1994 s'élève à 6 ou à 6,5. Ce qui signifie en clair, pour ma lecture, que le rythme de réalisation des programmes autorisés s'étale globalement sur six à sept ans. Or, le graphe tout à fait intéressant qui présente l'évolution du Titre I des investissements de la Ville de 1984 à 1994 révèle un contraste spectaculaire entre des engagements qui diminuent de 15 % en un an et des mandatements qui poursuivent leur progression au rythme de plus de 16 % cette dernière année. C'est même la première fois depuis dix ans que les engagements du Titre I sont inférieurs, et très largement (puisque c'est près d'un milliard), aux mandatements.
Monsieur le Maire, quand les paiements débordent les engagements alors que la pression fiscale parisienne s'alourdit, l'analyse de ces comptes d'investissement touche bien au coeur d'un débat stratégique. Le poids du paiement des décisions passées va-t-il durablement obérer les marges de manoeuvre qu'appelle la satisfaction des besoins prioritaires du présent et de l'avenir ?
Avec Bertrand DELANOË, nous avions donc raison de le dénoncer en décembre dernier.
Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur.
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, c'est juste pour dire que n'ayant pas eu connaissance de l'ensemble des budgets votés en décembre 1994, il me paraîtrait totalement irresponsable aujourd'hui d'avoir une opinion constructive, voire critique, sur des budgets modificatifs, et qu'en conséquence, je ne prendrai pas part au vote de ces budgets, aussi bien en ce qui concerne le Conseil municipal que le Conseil général.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à M. RIVRON.

M. Alain RIVRON.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviendrai comme plusieurs de nos collègues à la fois sur la Ville et le Département.
Le présent budget modificatif a, de toute évidence, été élaboré dans des conditions tout aussi contraignantes que celles qui ont présidé à la définition du budget primitif.
Il est pourtant une différence de taille, c'est que depuis trois mois, c'est-à-dire depuis l'élection présidentielle, nous sommes en droit d'espérer que l'effet de ciseaux dans lequel sont prises les finances de notre Municipalité entre les prélèvements successifs et abusifs des différents gouvernements socialistes d'une part, et le dérapage de nos dépenses sociales liées au chômage d'autre part, ne s'accélère plus au-delà de l'exercice en cours.
Il devient en effet réaliste de formuler le voeu, mes chers collègues, du moins je vous y invite, que de la combinaison heureuse de la cohérence retrouvée entre la tête de l'Etat, le Gouvernement et la Ville, d'une part, avec les effets positifs de la reprise de la consommation, de la baisse des taux d'intérêt et de l'amélioration du chômage qui se dessinent, d'autre part, naîtra dès l'exercice prochain un contexte plus favorable à l'amélioration de nos recettes et à la maîtrise de dépenses aujourd'hui totalement subies.
Je veux à cet égard être moins pessimiste que mon ami Camille CABANA, même sur la réforme des finances locales.
Mais j'en reviens à notre budget modificatif pour saluer d'entrée la qualité de la prévision de notre Direction des Finances dans l'élaboration du budget de fonctionnement de notre Ville et la rigueur de notre Adjoint dans sa gestion, puisque les recettes effectivement recouvrées représentent 99,1 % de la prévision et que le taux de consommation des crédits s'établit à 97 %.
Ces chiffres auxquels nous sommes habitués à Paris sont loin d'être évidents dans la plupart des grandes villes de France où nombre de maires nouvellement élus auront eu quelques surprises désagréables devant le niveau du dérapage de leurs dépenses publiques au cours des six derniers mois, et les problèmes de trésorerie qui s'y attachent.
Ces chiffres nous permettent, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, de limiter la progression des dépenses courantes aux seuls ajustements nécessaires, et l'on peut considérer comme un gage de rigueur le fait que les masses budgétaires de ce modificatif évoluent en dessous de 1 % de progression au niveau de 213 millions.
Même s'il s'agit d'une marge de manoeuvre faible et de sommes modestes au regard de notre budget global, nous nous félicitons en tout cas de constater qu'elles ne comportent aucun dérapage par rapport à l'inflation et nous prenons acte du fait qu'elles sont affectées pour l'essentiel à des dépenses quasi obligatoires. C'est le cas de la contribution à la hausse de 3,8 % des cotisations de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, où la Ville accomplit son devoir d'employeur pour 80 millions de francs.
C'est le cas d'autres dépenses nécessaires au fonctionnement des services, comme le paiement de l'eau, de l'électricité ou des factures majorées de France Télécom, cela devient à la mode, qui démontre que la Ville est un bon payeur vis-à-vis de l'Etat, même si elle n'est pas toujours en situation d'en attendre la réciprocité.
Au titre des dépenses nouvelles, nous notons avec intérêt une dotation de 5,2 millions de francs bénéficiant au nouveau statut des assistantes maternelles et de 8 millions de francs au financement des crèches privées qui accompagnent avec beaucoup d'efficacité le dispositif municipal et confirment l'une des priorités que constitue pour nous le secteur de la petite enfance.
Nous soulignerons enfin, mes chers collègues, que le troisième volet de ce budget modificatif municipal est constitué par une amélioration de la contribution de notre Ville à l'autofinancement de ses dépenses d'investissement à hauteur de 63 millions de francs ce qui, mis en parallèle avec une diminution de 35 millions de francs de la charge de notre dette, dénote un effort de rigueur sur le plan strictement financier dont nous ne pouvons aussi que nous féliciter.
Sur notre budget d'investissement, je me bornerai à rappeler que, depuis deux ans, la Municipalité a réalisé un certain nombre de sacrifices pour privilégier, à la différence de la politique somptuaire de l'Etat en matière de grands équipements, notamment culturels, l'entretien du patrimoine, ce qui se traduit notamment par le plan "Eglises", mais aussi surtout pour privilégier nos deux priorités que sont le logement social et les équipements de proximité, et ce à 75 % dans les arrondissements de l'Est parisien.
En ce qui concerne le budget départemental, le constat essentiel porte sur la montée en puissance de l'aide et de l'action sociale à 4,5 milliards de francs, soit plus 11 % par rapport au budget primitif.
L'inscription, hélas, de plus de 51.000 "R.M.istes" à la fin de 1994 génère des effets mécaniques sur notre budget au titre du programme d'insertion départemental, et des prestations d'aide sociale résultant de la loi du 29 juillet 1992 dont la dotation augmente de 150 millions de francs.
S'il est une catégorie de dépenses que nous subissons totalement, et sur laquelle nous attendons de l'effort de redressement engagé par notre récent gouvernement pour lutter contre le chômage, une amélioration au cours des prochains exercices, c'est bien cette catégorie de dépenses-là.
En attendant, nous apprécions que l'effort en faveur de la solidarité trouve sa traduction dans le budget d'investissement où une dotation supplémentaire de 75 millions de francs par rapport au budget primitif est programmée, pour atteindre les 375 millions de francs, alimentant les subventions au logement social, secteur pour lequel l'effort de notre Municipalité représente globalement quelque 2,7 milliards de francs, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire.
Au chapitre de la solidarité, il convient de signaler également l'abondement important, 146 millions de francs, concernant les frais de séjour de nos personnes âgées dans des institutions très médicalisées. C'est d'ailleurs pour l'avenir tout le problème de la politique consacrée au quatrième âge, voire au cinquième, à laquelle il convient aujourd'hui de réfléchir notamment quant aux structures les mieux adaptées, tant au niveau des équipements que des prestations et surtout de leur financement.
Je m'adresse au Président du Conseil général que vous êtes, Monsieur le Maire, pour solliciter un débat prochain très en profondeur sur ce thème de réflexion qui constitue l'un des nouveaux enjeux de la mandature qui s'engage.
J'évoquais plus haut l'effort constant de la Ville pour le secteur de la petite enfance. Le budget modificatif du Département complète de manière très importante le dispositif municipal par une dotation supplémentaire de 58 millions de francs au titre de l'Aide sociale à l'enfance, nous en prenons acte aussi avec satisfaction.
Enfin, comment ne pas rappeler qu'avec le "SAMU social", la carte "Paris-Santé" a fait des émules dans toute la France et que notre Capitale, toujours pionnière, améliore encore le niveau de ses prestations en incluant les dépenses médicales hospitalières dans cette carte "Paris-Santé" qui justifie une dotation complémentaire de 42 millions de francs.
Voilà les quelques réflexions que je voulais formuler, mes chers collègues.
En conclusion, ce modificatif est un budget sans marge de manoeuvre mais de rigueur, un budget très social d'ajustement à mi-parcours d'un budget primitif que nous espérons de transition. Transition vers des jours meilleurs, l'effort de redressement en cours orchestré à tous les niveaux par notre gouvernement, devant conduire à indexer nos recettes, T.V.A. via la Dotation globale de fonctionnement, droits de mutation, taxe professionnelle, à partir de 1997 sur les données économiques de l'année 1995 et accompagner la décélération de certaines de nos dépenses liées au chômage.
J'ajoute que la synergie est désormais la règle entre l'Etat et la Ville, avec un chef de l'Etat et un Premier Ministre qui sauront se souvenir pour avoir vécu respectivement comme Maire et Adjoint aux Finances les aggressions incessantes contre Paris, qu'un rééquilibrage s'impose à terme dans les relations avec l'Etat. La priorité absolue donnée par le Gouvernement à la réduction drastique de tous les déficits laissés par l'héritage socialiste et à la lutte tous azimuts pour l'emploi fait que, bien entendu, cette requête ne pourra être suivie d'effet qu'avec le temps. Mais nous prenons d'ores et déjà date pour les jours budgétaires meilleurs, et c'est dans cette perspective que nous marquons notre soutien renouvelé à votre gestion des finances municipales et départementales, Monsieur le Maire, Monsieur le Président.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

(M. Jean TIBERI, Maire de Paris, reprend sa place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Tout le monde s'étant exprimé, M. CABANA a la parole pour répondre aux orateurs.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je vais donc essayer de répondre.
M. AUTEXIER s'inquiète d'une exécution budgétaire qu'il juge traduire une cure d'austérité en ce qui concerne la politique financière de la Ville.
Or, moi, je voudrais dire à M. AUTEXIER que je n'ai pas du tout ce sentiment. Je constate que sur les comptes qui nous sont présentés, les dépenses du budget de la Ville sont exécutées à 96 % et les recettes à 99,11 %. Je ne crois donc pas que l'on puisse affirmer que nous avons un pourcentage d'exécution qui traduirait une volonté délibérée de la part de la Municipalité de ne pas dépenser les sommes inscrites au budget.
Je crois que les chiffres parlent par eux-mêmes, et si nous avons des chiffres moins bons concernant le Département, je voudrais signaler que pour le Département, le pourcentage d'exécution en ce qui concerne le mandatement des dépenses aussi bien que celui des recettes, est de 94 %.
Vous vous êtes livré ensuite à une analyse allant également dans le même sens sur les mandatements au titre des revenus d'insertion. Effectivement, nous avons là affaire à un mécanisme qui est assez compliqué, puisque les crédits sont reportés et que pour faire ce travail de report, les allocations ne nous sont connues pour l'année N moins 1 qu'en avril-mai de l'année N, d'où la nécessité d'un ajustement au budget modificatif, la base de calcul étant l'année N moins 1 et non pas l'antépénultième année, d'où la nécessité de reprendre les chiffres au budget modificatif qui vient traditionnellement avant l'été. Mais quelles que soient les remarques que vous avez pu faire sur ce que vous jugez être une sous-consommation des crédits, je voudrais vous faire observer que les mandatements ont été en 1994 de 222,7 millions contre 107,3 millions en 1993, donc nous avons plus que doublé les mandatements entre les deux périodes et le pourcentage de ces mandatements est de 60,2 % en 1994 contre 35,4 en 1993.
Donc, que nous raisonnions en valeur absolue ou en valeur relative, le phénomène que vous dénoncez est exact dans son principe, mais nous voyons qu'il est en train d'évoluer avec une forte tendance à la croissance des mandatements.
Répondant à la critique implicite que recèle votre analyse des crédits d'insertion, Monsieur AUTEXIER, nous pensons, nous, que jamais il n'a manqué où que ce soit de l'argent du budget de la Ville pour un problème d'insertion. Je ne crois pas que l'on puisse nous citer un cas où une quelconque action d'insertion n'aurait pas pu être conduite faute de crédits. Si vous en aviez connaissance, je suis à votre disposition, faites-le moi savoir. Nous regarderons ensemble ce point.
Vous êtes effectivement ensuite passé à une analyse plus économique des problèmes. Vous avez dit que ce budget reflétait largement les effets de la crise immobilière. Oui, c'est évident.
Monsieur AUTEXIER, il est évident que ce budget, ces budgets sont le reflet de la crise économique. Si les dépenses sociales progressent, comme j'ai eu l'occasion de le dire précédemment, c'est du fait de la crise économique, si nos recettes stagnent, notamment au titre des droits de mutation, c'est du fait de la crise immobilière et si aujourd'hui un certain nombre d'opérations publiques d'aménagement sont en difficulté financière, ou en déficit, c'est encore du fait de cette crise économique. Mais alors, autant je suis d'accord avec vous sur le diagnostic, autant le pronostic que vous faites m'inquiète beaucoup, parce que vous nous avez dit qu'il faut inverser les facteurs et reconvertir des bureaux en logement social, notamment dans nos opérations publiques. Si vous voulez finir de mettre à plat le budget de la Ville, il n'y a plus qu'à faire ce que vous dites, et je vous garantis que là vous finirez bien par l'achever !
Excusez-moi de vous dire les choses comme cela, il faut savoir, et nous aurons, je l'espère, bientôt l'occasion d'en parler, de quel poids la politique du logement social pèse sur les finances de la Ville, et au sein de cette Assemblée beaucoup d'entre nous ne le mesurent pas exactement. Je me propose dans les mois qui viennent de vous éclairer sur ce point.
Quant au problème de la revalorisation des Etats spéciaux, c'est moins un problème financier qu'un problème politique qui sera abordé, je pense, le moment venu, avec le Maire de Paris.
A M. DELANOË, je voudrais dire que premièrement le bilan 1992 des S.E.M. est annexé au budget, que le bilan 1993 sera disponible, je pense, à partir de demain. Nous n'avons pu l'avoir ce matin, nous avons eu du mal à réunir tous ces éléments pour à la fois les sociétés d'économie mixte et- je répondrai d'un même coup à Mme FLAM sur ce point - pour les associations qui reçoivent plus de 500.000 F de subvention de la part de la Ville, ou encore les organismes qui bénéficient de garanties d'emprunt de la part de la Ville.
Je ne vais pas répondre en détail sur les points qu'a évoqués M. DELANOË, je laisse le soin à mes collègues chargés de tel ou tel secteur de faire les observations qui conviennent sur les problèmes d'emploi, d'insertion, de lutte contre le Sida, je voudrais tout de même signaler qu'en matière d'aide sociale légale, nous avons inscrit ou plus exactement nous vous proposons 248 millions de dépenses supplémentaires si bien qu'il est peut-être difficile de dire que notre effort n'est pas suffisant.
Je voudrais en tout cas dire à M. DELANOË, ainsi qu'à d'autres orateurs qu'il n'est pas d'usage, qu'il n'a jamais été d'usage dans les traditions budgétaires et financières de la Ville de bouleverser à l'occasion du budget modificatif les équilibres du budget primitif.
Notre tradition, je ne dirai pas qu'elle est multi-séculaire, mais en tout cas ele est très ancienne, a toujours été de considérer les budgets modificatifs comme des ajustements des équilibres initiaux et non pas comme leur bouleversement.
M. DELANOË s'est inquiété de la suppression de 4 postes de médecin. Je voudrais le rassurer tout de suite, il ne s'agit pas de supprimer des postes de médecin. Il s'agit tout simplement de les transformer.
Je voudrais également rappeler à M. DELANOË, qui nous a reparlé de transparence dans la gestion du domaine privé de la Ville de Paris, qu'à la demande du Maire, une commission présidée par un Conseiller d'Etat a été désignée, que cette Commission doit faire un recensement et donner des conclusions et que ces conclusions seront soumises au Conseil de Paris. Ce n'est pas la peine d'anticiper sur les débats, les délibérations que nous pourrons avoir d'ici à quelques semaines sur ce sujet, sur la base d'une analyse qui, je l'espère, sera une analyse tout à fait objective bien entendu.
J'ai déjà partiellement répondu à Mme FLAM en ce qui concerne les associations.
Elle a fait état de l'arrêt brutal des programmes d'investissement. Je dois dire que là aussi nous avons une exécution budgétaire qui me paraît tout à fait convenable, si l'on s'en tient aux pourcentages : 91,73 % pour les dépenses, 93,8 % pour les recettes.
Vous avez fait état, Madame, du problème des subventions aux associations et souligné que 11 % du budget municipal échappaient, selon vous, au contrôle du Conseil de Paris. Permettez-moi de vous faire deux observations.
La première, c'est que sur cette masse budgétaire, trois associations à elles seules, ou trois subventions à elles seules représentent 1,520 milliard. Il s'agit de la subvention au Centre d'action sociale, de la subvention aux caisses des écoles et de la subvention aux associations qui gèrent les activités sociales du personnel.
La deuxième observation, Madame, c'est que toute proposition de subvention fait l'objet d'une délibération en bonne et due forme du Conseil de Paris. Il n'est donc pas exact d'affirmer, comme vous l'avez fait, que 11 % du budget échappent au contrôle du Conseil de Paris.
Quant à M. TUROMAN, que je suis heureux de saluer comme nouveau collègue, je lui dirai que nous ouvrons un nouveau mandat, mais que le discours, lui, n'est pas nouveau. Le discours reste le discours traditionnel, répétitif, incantatoire dans lequel on peut à la fois critiquer, dire qu'on souffre du chômage et critiquer le fait qu'on construise des bureaux à Paris. Je n'ai encore jamais compris comment vous arrivez à vous mettre d'accord avec cette contradiction !

M. Henri MALBERG.- Les bureaux sont vides !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Monsieur MALBERG, si vous avez des bureaux vides, vous avez peut-être quelque chance de les remplir ! Si vous n'en avez pas, ni de vides, ni de pleins, vous êtes sûr que vous ne les remplirez pas, ceux-là, et que vous ne créerez pas d'emplois !

(Applaudissements de M. Patrick TRÉMÈGE).
Je ne m'étendrai pas sur les thèmes habituels : on ne fait pas assez de P.L.A., on ne fait pas assez de logements, on ne fait pas assez de crèches, on ne fait pas assez d'écoles, on ne s'occupe pas assez du personnel... et on paie trop d'impôts !
Voilà en gros je dirai le discours que nous tient M. TUROMAN. Je lui dirai, Monsieur TUROMAN, vous avez le droit de faire des propositions, bien entendu, mais il vaudrait mieux que vous fassiez des propositions un peu plus sérieuses que celles que vous venez de nous faire. Effectivement, il y a un bon humoriste qui nous a dit qu'il fallait demander plus à l'impôt et moins aux contribuables. Vous avez fait vôtre cette devise !
L'uniformité des taux en ce qui concerne les quatre taxes directes locales, n'est pas une fantaisie de la Municipalité de Paris, c'est une obligation légale, et je vous rappelle qu'il y a à Paris, du fait des abattements généreusement pratiqués par la Municipalité pour charge de famille, 200.000 foyers fiscaux qui ne paient pas la taxe d'habitation.
Monsieur FLEUTIAUX, vous avez longuement évoqué les revendications du personnel. Je ne veux pas répondre à la place de M. DESTREM car vous avez évoqué des problèmes très précis. Je crois pouvoir vous dire que M. DESTREM envisage de réunir les organisations syndicales à la rentrée. Je me bornerai, pour ce qui me concerne, à vous dire que nous avons toujours régulièrement inscrit dans notre budget des dépenses importantes, notamment celles qui résultent de l'application des protocoles "DURAFOUR" qui représentent pour nous tout de même des charges non négligeables.
Monsieur BRAVO, vous nous avez dit pour commencer votre propos que nous manquions d'une véritable politique de communication financière. Monsieur BRAVO, je vous trouve tout de même bien hardi pour avancer une telle critique alors que vous siégez pour la première fois dans une séance publique du Conseil de Paris. Peut-être serait-il convenable que vous vous donniez le moyen de pénétrer plus avant nos procédures et nos mécanismes budgétaires et financiers, car je le crois sincèrement, compte tenu de votre expérience personnelle, dans la manière dont vous avez présenté certains problèmes, il y a beaucoup d'incompréhensions de certains de nos mécanismes. Cette incompréhension est facile à dissiper : par des contacts directs au niveau des services, et notamment de la Direction des Finances et des Affaires économiques, et plutôt au niveau des débats en commission parce que, vous l'avez peut-être bien senti vous-même, votre propos prend un tour intellectuel et technique qui aurait plus sa place en commission qu'en séance publique.
En revanche, je ne peux pas comprendre, et nous nous en sommes déjà expliqués en Commission, votre critique sur ce décalage que vous avez noté entre les engagements et les mandatements.
Monsieur BRAVO, dès le budget primitif de 1993, nous avons annoncé un coup de frein à notre investissement : - 11 % au budget primitif de 1994, - 16 % au budget primitif de 1995, et donc il est normal et naturel, il est logique, il est dans la nature des choses que les engagements d'autorisations de programme fléchissent. Mais il est néanmoins normal, naturel et non moins conforme à la nature des choses que les mandatements, eux, continuent à croître en raison du niveau des engagements des années antérieures. Je crois qu'il y a vraiment quelque chose de tout à fait élémentaire, et c'est la raison pour laquelle je me permets d'insister pour que vous acceptiez d'avoir des contacts qui nous permettront, je crois, de dissiper beaucoup de malentendus dans la manière dont vous lisez les documents budgétaires de la Ville.
M. Alain RIVRON, je le remercierai d'abord d'avoir donné une vision optimiste du budget. Les gens qui s'occupent de finances et qui sont optimistes, c'est une espèce tellement rare que cela vaut la peine de la saluer quand on la rencontre. Je voudrais le remercier surtout de son analyse : elle est sobre, sereine et elle a permis de rétablir quelques vérités premières sur ces problèmes un peu complexes, et d'avoir souligné et rappelé que nous menons un politique financière, budgétaire et fiscale qui se veut rigoureuse et sérieuse.
Et je regretterai pour terminer que M. DELANOË soit parti parce que je voudrais lui redire que nous n'avons pas pour habitude, je l'ai déjà dit, de bouleverser en cours d'exercice les équilibres financiers et budgétaires initiaux. Les budgets modificatifs n'auront jamais eu d'autre ambition que d'ajuster les prévisions initiales.
M. DELANOË vous a appelé, Monsieur le Maire, à inaugurer une nouvelle pratique du pouvoir. Je lui dirai que je crois que vous y êtes en effet tout à fait disposé. C'est ce que vous avez publiquement déclaré, mais je voudrais dire aussi à M. DELANOË qu'il faudrait que, lui aussi peut-être, inaugure un autre style d'opposition, car s'il pense qu'il va pouvoir à chacune des séances du Conseil de Paris égrener tout un chapelet de dépenses qui lui semblent souhaitables ou qui lui semblent nécessaires, et le jour du vote du budget ne pas voter les impôts, je crois très honnêtement et pour parler un peu trivialement, que cela ne durera pas autant que les contributions parce que cela n'est pas possible. Le propos vaut aussi pour M. TUROMAN. Je crois que vous aurez à gérer cette contradiction. Cela sera votre problème ; pas le nôtre !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots en réponse aux intervenants de l'opposition municipale sur la politique de personnels menée par la Municipalité parisienne.
J'affirme qu'il y a une réelle politique de l'emploi au sein de la Ville. C'est ainsi que nous avons accompli un effort d'embauche considérable ces dernières années. Je vais vous citer quelques chiffres qui traduisent bien cette action.
Fin 1989, nous avions environ 34.000 agents à la Ville, alors qu'à la fin 1994, nous avions désormais 37.150 agents, ce qui représente sur cette période 1990-1994 un recrutement de plus de 13.000 fonctionnaires, soit en moyenne annuelle l'équivalent de 2.650 embauchés.
Par ailleurs, il est important de lier ces chiffres à l'évolution de la masse salariale. En 1983, celle-ci représentait 4 milliards de francs, en 1995, elle dépasse 7 milliards de francs, soit environ 33 % du budget de fonctionnement des administrations parisiennes.
La politique de l'emploi, l'effort d'embauche et l'effort d'ajustement en fonction des besoins de la population parisienne, sont donc une réalité.
Je dirai également qu'en ce qui concerne les rémunérations de nos personnels, notre politique est de faire en sorte que nos fonctionnaires bénéficient d'un statut particulier leur permettant d'être alignés sur les statuts les plus favorables de l'une des trois fonctions publiques, territoriale, hospitalière, Etat.
Par ailleurs, certains élus ont critiqué les efforts d'accompagnement à l'emploi et à l'insertion que nous avons faits. J'ai ainsi été étonné d'entendre qu'à la Ville les contrats "Emploi-Solidarité" "se substitueraient" à des emplois.
La mise en oeuvre de C.E.S. est essentiellement une politique d'intégration. Les titulaires de ces contrats correspondent à un "turn over" important bien que nous tentions, dans la mesure du possible, d'accompagner ces personnes jusqu'à l'insertion dans la vie active.
Je rappelle d'ailleurs que la Ville peut s'enorgueillir d'avoir mis en place une politique de l'apprentissage. Nous aurons, à terme, 300 jeunes qui bénéficieront de la compétence de leurs anciens à la Ville, qui sont, je tiens à le souligner, ravis de faire bénéficier ces jeunes de leurs connaissances dans le cadre d'un tutorat.
Certains de nos collègues ont laissé entendre que le dialogue social "serait à la Ville un peu faible". Je crois pouvoir affirmer que nous n'avons jamais autant reçu les organisations syndicales que ces dernières années, à la fois pour maintenir le dialogue, par exemple sur les négociations dites "DURAFOUR", mais, aussi dans le cadre de la stratégie que la Ville entend développer directement au cours des années et de la mandature à venir.
Au mois de septembre prochain, je serai amené à nouveau à rencontrer les organisations syndicales pour leur faire part des grandes orientations arrêtées par la Ville, sous l'autorité du Maire, pour la mandature nouvelle.
Enfin, je ne m'exprimerai pas sur le dossier des trois personnes qui ont été licenciées au sein de l'A.S.P.P. puisqu'une procédure judiciaire est en cours.
Simplement, je rappelle que les faits sont importants et graves.
J'attends donc que la procédure judiciaire soit terminée pour vous fournir une information définitive.
Monsieur le Maire, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, je vous prie de m'excuser mais je dois sortir de la salle des séances pour la durée du vote des comptes administratifs de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.

(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).