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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain retranchée par mesure d'alignement sise rue Beaunier-60Z, rue du Père-Corentin (14e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DAUC 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre d'aide sociale du 24 mai 1994 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 16 mai 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'acquisition de la parcelle sise rue Beaunier-60Z, rue du Père-Corentin (14e) retranchée par mesure d'alignement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 avril 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement, en date du 28 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir du Centre d'action sociale la parcelle de 27 mètres carrés sise rue Beaunier-60Z, rue du Père-Corentin (14e). Le prix sera fixé sur la base d'une estimation domaniale en cours de validité.
Art. 2.- La dépense générée par l'acquisition, évaluée à 65.000 F, sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'opération "compte foncier", article 21111, opération n° 4000141800, rubrique 651, compte de provision 98000-4-99-001.