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Mai 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la reprographie des budgets, comptes et autres documents budgétaires de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1998 [1998 DFAECG 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la reprographie des budgets, comptes et autres documents budgétaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la reprographie des budgets, comptes et autres documents budgétaires de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6236, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.